- locations-gérances
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Synonymes :- gérance libre
Encyclopédie Universelle. 2012.
● location-gérance, locations-gérances nom féminin Synonyme de gérance libre. ● location-gérance, locations-gérances (synonymes) nom féminin
Encyclopédie Universelle. 2012.
location-gérance — gérance [ ʒerɑ̃s ] n. f. • 1843; de gérant ♦ Fonction de gérant. Assumer la gérance d une société. ⇒ administration, gestion. Mettre un fonds de commerce en gérance. Gérance libre (ou location gérance ) :exploitation d un fonds de commerce par un … Encyclopédie Universelle
Acte De Commerce — Un acte de commerce est un acte ou un fait juridique soumis aux règles du droit commercial en raison de sa nature, de sa forme ou de la qualité de commerçant de son auteur. Les actes de commerce par accessoire sont des actes qui par leur nature… … Wikipédia en Français
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Acte de commerce par accessoire — Acte de commerce Un acte de commerce est un acte ou un fait juridique soumis aux règles du droit commercial en raison de sa nature, de sa forme ou de la qualité de commerçant de son auteur. Les actes de commerce par accessoire sont des actes qui… … Wikipédia en Français
Actes de commerce — Acte de commerce Un acte de commerce est un acte ou un fait juridique soumis aux règles du droit commercial en raison de sa nature, de sa forme ou de la qualité de commerçant de son auteur. Les actes de commerce par accessoire sont des actes qui… … Wikipédia en Français
Étienne Rabouin — Mandats Président du conseil général de Maine et Loire 29 octobre 1945 – 16 … Wikipédia en Français
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